Intervention de Renaud Villard

Ce sujet est assez éloigné de mes compétences et de ma zone de confort.

La question du délai d'aboutissement du contentieux que peuvent avoir les retraités n'est pas totalement négligeable. On n'est pas mauvais, mais je pense qu'on pourrait être meilleur sur les commissions de recours amiable. C'est un problème majeur pour un retraité qui est conduit à aller au contentieux que de ne pas percevoir sa pension.

J'ajoute qu'il n'est pas totalement certain que les tribunaux des affaires de Sécurité sociale aient toujours la même jurisprudence sur un même dossier. Mais c'est le propre d'une juridiction de première instance. La Cour d'appel et la Cour de cassation sont là pour harmoniser.