Intervention de Danielle Auroi

Nous sommes heureux, Jean-Paul Chanteguet et moi-même, de vous accueillir pour cette table ronde sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), aussi connu sous les acronymes de TTIP ou TAFTA, projet de traité qui a déjà fait couler beaucoup d'encre et suscité des craintes d'autant plus vives qu'il est élaboré et négocié dans une logique de secret dénoncée par tous.

La divulgation lundi, par Greenpeace, de nombreux documents confidentiels n'a fait que conforter le sentiment que l'on peut tirer de la consultation des synthèses en anglais, qui sont les seuls documents que nous avons pu consulter au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), à savoir que les Américains sont très réticents à faire des propositions à la hauteur des attentes des Européens, qu'ils n'ont que faire des enjeux liés au développement durable et du principe de précaution qu'ils n'ont pas l'intention d'intégrer.

Ainsi, le sort réservé aux OGM reste incertain, tandis qu'il est en revanche très clair que les Américains ne veulent pas entendre parler d'appellation d'origine protégée (AOP), notion à laquelle ils préfèrent celle de marque : c'est ce qui permet, lorsque l'on se rend aux États-Unis, de se faire servir un mauvais mousseux sur l'étiquette duquel on peut lire : « Véritable champagne de Californie – Méfiez-vous des imitations étrangères ».

Greenpeace pointe en outre les conséquences potentiellement néfastes de cet accord dans le domaine de l'environnement, en raison de l'absence de référence au principe de précaution. Sans parler du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui n'est pas au coeur de notre sujet d'aujourd'hui, mais peut néanmoins concerner certains produits comme les pesticides. On le voit, les négociations sur le traité posent donc de nombreux problèmes.

Le Président de la République lui-même s'est exprimé hier très clairement contre un traité qui remettrait en cause les principes fixés par la France, laquelle n'entend pas franchir les « lignes rouges » qu'avait définies Nicole Bricq lorsqu'elle était ministre du commerce extérieur.

Cette actualité nous amène à examiner avec encore plus d'acuité le chapitre sur le développement durable que contiendra le PTCI. Ce chapitre, s'il est pour l'heure fort mince, a néanmoins le mérite de rappeler que le développement durable est l'un des objectifs de l'Union européenne, dont tous les membres ont signé les accords de la COP21. Reste à déterminer le réel degré de protection qu'il offrira contre les risques que représentent la convergence réglementaire et l'ISDS pour l'environnement.

Nous allons avoir l'occasion d'évoquer ces différents points avec nos invités : M. Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale ; Mme Claire Rabès, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'État au commerce extérieur, M. Matthias Fekl ; Mme Lisa Santos, directrice des relations internationales de Business Europe ; M. Johan Tyszler, de l'Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC), et M. Jean-David Abel, membre de France Nature Environnement ainsi que du Conseil économique, social et environnemental.