Intervention de Lisa Santos

Business Europe représente l'ensemble des fédérations patronales nationales des pays membres de l'Union européenne, dont le Medef pour la France. Nous ne défendons pas uniquement les grandes entreprises mais également les PME.

Nous sommes favorables au TTIP car nous avons besoin de créer, à l'extérieur de l'Europe – aux États-Unis, en Asie, en Afrique ou en Amérique du Sud –, de nouvelles chances de développement pour nos entreprises. Nous défendons donc une politique commerciale offensive. C'est essentiel, surtout pour les petites et moyennes entreprises, les grosses étant déjà présentes sur le marché américain.

Dans le secteur du textile par exemple – et l'on sait que la France est très performante dans le domaine du textile technique –, les droits de douane peuvent aller jusqu'à 20 % et il existe encore aux États-Unis des dispositions liées au Buy American Act, en vertu duquel les entreprises étrangères n'ont pas accès aux marchés publics américains.

Nous souhaitons d'autre part que nos appellations d'origine soient protégées, notamment pour le vin, le champagne ou le fromage.

Nous prônons un accord plus ambitieux que l'accord dans sa forme actuelle, qui se limite aux tarifs comme les accords traditionnels. Nous souhaitons obtenir l'accès aux marchés publics, ainsi qu'un accès effectif à l'énergie.

Nos entreprises n'ont aucun intérêt à voir abaisser les standards internationaux en matière environnementale et sociale, puisqu'elles sont contraintes par les normes européennes. Cela étant, pour obtenir des résultats, il faut être prêt au compromis. Nous courons le risque, si nous n'avons pas accès au marché américain aux mêmes conditions que les Japonais ou les Australiens, qui viennent de signer l'accord de partenariat trans-pacifique (TPP), de ne plus être compétitifs pour l'exportation de nos voitures ou de nos vins.

En ce qui concerne le développement durable, les propositions qui sont actuellement sur la table vont bien plus loin que l'accord que l'Union européenne a signé, il y a cinq ans, avec la Corée du sud et qui était le premier accord comportant des dispositions relatives au développement durable : là où ces mesures tenaient en trois pages, la proposition européenne soumise à la négociation en fait dix-sept et comporte des règles sociales et environnementales qui doivent ensuite pouvoir être étendues dans le cadre de l'OMC, ce que refusent pour l'heure des pays comme l'Inde.

Quant au règlement des différends et à l'ISDS, Business Europe n'est pas favorable à la proposition de la Commission, dont nous craignons qu'à terme elle limite le recours de nos entreprises à la nouvelle procédure d'ISDS aux États-Unis et ne confère à nos investisseurs un degré de protection moindre que ceux des pays ayant signé le traité transpacifique.