Intervention de Christophe Bouillon

Je voudrais saluer ici la constance et la persévérance de Matthias Fekl depuis qu'il occupe les fonctions de secrétaire d'État au commerce extérieur. Il plaide avec beaucoup de force non seulement pour plus de transparence mais également pour des négociations plus respectueuses de notre environnement et de notre agriculture.

Dans ces négociations, trois points essentiels sont au coeur des débats. D'abord, le projet de la cour d'arbitrage censée assurer le règlement des différends entre investisseurs et États, qui risque de limiter le droit de ces derniers à légiférer ; ensuite, la capacité des économies européennes à résister à la concurrence américaine ; enfin l'harmonisation des normes, qui risque de se traduire par un affaiblissement des normes européennes, notamment dans le domaine de l'environnement.

En ce qui concerne les OGM, l'Union européenne sera-t-elle obligée de modifier sa législation ?

Dans le domaine agroalimentaire, va-t-on voir apparaître dans nos supermarchés de la viande américaine issue d'animaux nourris aux hormones ?

La France défend des positions fermes auxquelles elle tente de rallier ses partenaires européens, mais est-elle isolée et, le cas échéant, comment compte-t-elle procéder pour convaincre d'autres États ?

Enfin pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur le calendrier ? Quand le Parlement aura-t-il son mot à dire sur ce projet de traité ?