Intervention de Martial Saddier

Je voudrais exprimer le regret du groupe Les Républicains qu'aucun membre du Gouvernement ne soit présent à cette table ronde ; compte tenu de l'importance du sujet, c'eût été la moindre des choses.

A priori, sur le papier, un traité qui vise à développer l'emploi et à favoriser l'investissement devrait avoir notre faveur. Néanmoins, à ce stade, nous ne pouvons que déplorer l'absence de transparence qui entoure les négociations. Le représentant de la Commission nous dit que les textes sont à notre disposition, mais il ne s'agit que de synthèses pour le moins succinctes. De la même manière, nous n'avons pas eu communication de la feuille de route confiée aux négociateurs par le Gouvernement français ni des lignes rouges à ne pas franchir. Si nous avons entendu le Président de la République hier, nous jugeons sa réaction pour le moins tardive.

La position des États-Unis est aujourd'hui intransigeante, notamment pour ce qui concerne l'ouverture des marchés publics américains aux entreprises européennes. Or il y a dans notre pays de grandes entreprises capables de décrocher ce type de marchés aux États-Unis.

En ce qui concerne l'agriculture, il est hors de question pour nous d'apposer notre signature sur un traité qui mettrait à mal le monde agricole et les signes de qualité.

Enfin, en matière de normes environnementales, la reconnaissance mutuelle défendue par les États-Unis n'est pas acceptable. Il faut aboutir à une harmonisation qui préserve les avantages des uns et des autres.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains demande une suspension immédiate des négociations afin de refaire un point sur la position française et sur la position européenne. Nous considérons en effet qu'il est impossible, en l'état actuel, de ratifier cet accord.