Intervention de Jacques Kossowski

La convergence des normes automobiles fait l'objet d'une négociation spécifique entre les États-Unis et l'Union européenne. L'objectif en est de faciliter les exportations de véhicules entre les deux rives de l'Atlantique. Il me semble que, sur ce point, des avancées pourraient être positives. Les commentaires accompagnant les documents publiés sur le TTIP évoquent des points sur lesquels une harmonisation bilatérale rapide est possible, parmi lesquels les phares adaptatifs, le système automatique de freinage d'urgence ou encore le verrouillage des ceintures de sécurité. N'est-ce pas aussi l'occasion d'avancer en matière de lutte contre la pollution automobile ? En effet, une voiture peut aujourd'hui être hors-la-loi aux États-Unis mais rester dans les normes en France et en Europe. Les normes américaines sont beaucoup plus restrictives pour les émissions d'oxyde d'azote tandis que les normes européennes sont plus contraignantes pour le dioxyde de carbone. Enfin, les critères de test anti-pollution ne sont pas les mêmes. Une convergence des normes ne représenterait-elle pas un progrès, notamment pour l'environnement ? Des avancées sur ce sujet sont-elles envisageables si les négociations devaient continuer ?