Intervention de Julien Dive

Réunion du 4 mai 2016 à 9h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

La société civile exprime des inquiétudes à l'égard du TTIP. Certains secteurs d'activité ont plus de raisons que d'autres de manifester de telles craintes, je pense notamment à l'agriculture.

Le projet d'accord prévoit, par la mise en oeuvre d'un marché commun, d'améliorer de facto les exportations ; nous ne pouvons qu'y être favorables. En revanche, l'harmonisation des normes qu'il imposerait mettrait en concurrence les petites et moyennes exploitations agricoles européennes avec les grands groupes agroalimentaires américains. Les États-Unis bénéficient d'un avantage concurrentiel indéniable du fait de la taille moyenne des exploitations, bien supérieure à la nôtre, de normes environnementales bien moins exigeantes et de techniques de génie génétique auxquelles les exploitations européennes ne peuvent, et souvent ne veulent pas, recourir. De même, les contraintes environnementales auxquelles sont soumis les agriculteurs français comme ceux de ma circonscription de Saint-Quentin ne sont absolument pas les mêmes que les normes d'une industrie américaine puissante. Il est normal que l'effort en faveur du respect de l'environnement, qui coûte cher, soit récompensé pour nos petits producteurs. À la question de la sécurité alimentaire de l'ensemble des consommateurs, s'ajoute un enjeu de sécurité économique pour nos agriculteurs qui peuvent à juste titre s'inquiéter d'un tel accord et des risques qu'il fait peser sur le modèle de production locale auquel les Européens restent profondément attachés.

Pouvez-vous nous assurer que la France lors de ces négociations fera valoir les intérêts de son agriculture et de ceux qui la font vivre ?

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