Intervention de Chantal Guittet

Lorsqu'une consultation de documents est organisée, j'aimerais qu'un interprète soit rémunéré pour traduire ces derniers en français. Je suis membre de la francophonie, je juge inadmissible que les documents qui nous sont donnés à lire soient en anglais. Tout le monde n'est pas anglophone. Je pense que des interprètes au chômage seraient très heureux de traduire ces textes.

J'ai du mal à savoir sur quoi porte le traité. J'ai l'impression qu'il est très difficile à comprendre, notamment parce que ni les négociateurs européens, ni leurs homologues américains ne sont capables de nous expliquer ce qu'ils font. Dans les rounds de l'OMC, nous savions que les négociations portaient sur les droits de douane. Aujourd'hui, celles-ci portent sur des standards qui sont des standards de vie. Autant je conçois pour les droits de douane la nécessité de protéger un secret des affaires, autant pour des normes, je considère que nous devrions être davantage informés.

Une étude d'impact accompagne systématiquement les projets de loi que nous votons. Quel peut être l'impact économique et social de cet accord ? Je redoute que les gros gagnent et les petits meurent. Je n'arrive pas à comprendre grand-chose à ces négociations et je ne pense pas être la seule dans ce cas. En outre, je vous rappelle que ce qui se conçoit clairement, s'énonce clairement.

Un accord historique vient d'être signé sur le changement climatique. De nombreux pays se sont engagés. J'ai l'impression, mais peut-être suis-je dans l'erreur en raison de l'opacité, que ce qui est signé n'est pas repris dans les traités de libre-échange. Il y a une contradiction à vouloir agir en matière de changement climatique et à voter des accords qui n'en tiennent pas compte. Je me trompe peut-être mais j'aimerais bien un éclaircissement sur ce point.