Intervention de Michèle Bonneton

J'ai fait des efforts pour m'informer. Je suis allée voir les synthèses, en anglais, dans la salle de lecture du ministère des affaires étrangères. Je confirme que ce sont des synthèses et que nous n'avons que deux heures pour les consulter. J'ai cru comprendre mais je n'en suis pas complètement sûre que les domaines environnemental et social ne seraient pas vraiment contraignants. Madame Rabès, vous avez parlé de normes dures et de normes faibles. Pouvez-vous préciser à quoi correspond cette distinction ?

Monsieur Bourcieu, où en sont exactement les négociations sur les trois points que vous avez évoqués : le pilier domestique, la gouvernance au niveau mondial, la coopération entre les États-Unis et l'Union européenne ? Les États-Unis ont-ils apporté des réponses ? Quelles sont-elles ?

S'agissant des préférences collectives, je me demande si elles ne risquent pas d'être sérieusement mises à mal par l'organe de coopération réglementaire puisque, d'après ce que j'ai cru comprendre, les décisions de celui-ci s'imposeraient aux préférences exprimées par les peuples. Cet organe interviendrait avant même que les directives et les lois ne soient votées pour orienter celles-ci.

Les négociations se déroulent dans le contexte de la signature du traité transpacifique. Il me semble avoir compris que les États-Unis ne souhaitent pas aller au-delà des normes contraignantes qui figurent dans ce traité. N'est-ce pas utopique d'espérer les dépasser ? Comment faire pour concrétiser cette utopie ?