Intervention de Danielle Auroi
Réunion du 4 mai 2016 à 9h45
Commission des affaires européennes
Danielle Auroi, Présidente de la Commission et de M. Jean-Paul Chanteguet, Président de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :Cette table ronde répond à la demande que vous exprimez, cher collègue.
Les documents que nous consultons, avec toutes les ambiguïtés qui ont été soulignées, montrent que les États-Unis, dès lors qu'ils ont obtenu satisfaction en Asie, considèrent qu'il suffirait d'appliquer les mêmes normes à l'Europe. Partagez-vous mon impression ?
Nous ne sommes pas revenus sur l'ISDS dans le domaine de l'environnement. Or, un investisseur américain mécontent des normes environnementales européennes sur les gaz de schiste, les OGM ou l'interdiction de certains produits chimiques – le TAFTA est différent des autres traités car il n'obéit pas à la logique de libre-échange classique, il porte sur les normes et les règles, autrement dit sur notre mode de vie – pourra attaquer la réglementation de l'État membre dans une instance internationale. Les États devront alors payer de lourdes compensations. Cette possibilité figure-t-elle toujours dans le projet de traité ? Pouvez-vous clarifier ce point qui fait partie des inquiétudes que nous pouvons tous légitimement partager ?
