Intervention de édouard Bourcieu

Réunion du 4 mai 2016 à 9h45
Commission des affaires européennes

édouard Bourcieu :

Ne voulant pas monopoliser la parole, je termine sur un point qui appelle une réponse de la part de la Commission. S'agissant du rôle du Parlement, la Commissaire européenne est très claire : compte tenu des ambitions que nous portons dans ces négociations et du périmètre de ces dernières, une fois conclu, l'accord devra être ratifié par les vingt-huit États membres au Conseil à l'unanimité, par le Parlement européen et par les Parlements nationaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion