Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je remercie également les services de la Commission de leur travail et notamment de la rédaction du rapport, celui-ci s'avérant exhaustif et ferme sur les points d'accord entre le président Raimbourg et moi-même, tout en laissant la place aux différentes opinions de chacun sur l'opportunité de proroger l'état d'urgence.

Je suis défavorable au principe même d'une nouvelle prolongation de l'état d'urgence, pour des raisons que j'ai exposées ici en janvier et en mars, et que je maintiens aujourd'hui. En effet, ce bilan reprend totalement les conclusions auxquelles M. Jean-Jacques Urvoas et moi étions parvenus en janvier dernier. Le nombre de mesures prises au titre de l'état d'urgence décline, ce qui ne constitue pas une surprise, et l'on s'interroge sur l'efficacité des dispositifs et sur la capacité des forces de l'ordre à les appliquer de manière cohérente et homogène dans le temps. Il ne faut pas oublier en effet le degré de mobilisation demandé aux services de sécurité et à ceux de l'État en général, non plus que la tension que ces services connaissent du fait de l'état d'urgence et d'autres facteurs ; tout cela doit nous conduire à nous interroger sur la pérennité de ce régime juridique.

Comme en janvier dernier, je constate que la mise en oeuvre de l'état d'urgence ne constitue pas une entorse à l'état de droit. Certaines institutions célèbres et prestigieuses cherchent à faire accroire le contraire dans le débat public, mais elles ont tort. Au nom de la représentation nationale, notre Commission doit affirmer que, même si certaines mesures peuvent être annulées ou modifiées, l'état d'urgence ne dégrade pas notre État de droit. N'ayons pas peur de marteler ce fait !

Ce dispositif a besoin, pour être efficace, de nombreuses perquisitions et assignations à résidence. Or la prolongation qui nous est présentée entérine la fin des perquisitions administratives, et le nombre des assignations à résidence recule nettement – grâce au travail des forces de sécurité. Le contrôle parlementaire dresse un tableau quantitatif des opérations menées et met en lumière les raisons qui ont conduit à leur déploiement ; il doit donc continuer, l'extinction des pouvoirs de commission d'enquête n'empêchant pas la poursuite de ce travail, qui fournit à la représentation nationale et aux Français des éléments d'appréciation complets.