Intervention de Yves Goasdoue

Il n'est pas dans l'« ADN » du groupe socialiste de considérer la prolongation de l'état d'urgence comme quelque chose de naturel ou de normal, mais nul ne peut prétendre que la menace serait surestimée. En raison de la coïncidence de cette menace et de l'Euro 2016 – plusieurs millions de personnes seront alors massées dans des stades – puis du Tour de France – qui offre à un ennemi la capacité de faire filmer son attaque en direct par la télévision –, le Conseil d'État a considéré qu'était caractérisé un péril imminent au sens de la loi du 3 avril 1955. Dans son avis, il a estimé nécessaire, adaptée, proportionnée, et par suite justifiée, l'application de mesures propres à l'état d'urgence dès lors que celui-ci était limité à deux mois et que n'y figuraient plus les mesures afférentes aux perquisitions administratives prévues par l'article 11 de la loi de 1955. Nous en prenons acte.

Nous prenons acte également du bilan d'étape parlementaire et du fait que, selon M. Poisson, la mise en oeuvre de l'état d'urgence ne comporte aucune entorse à notre État de droit. S'il fallait en apporter une preuve supplémentaire, nous regarderions de près les attendus des tribunaux ayant censuré des interdictions de paraître.

Selon le Conseil d'État, la prolongation « opère une conciliation non déséquilibrée entre la sauvegarde des droits et libertés constitutionnellement garantis, d'une part, et la protection de l'ordre et de la sécurité publics, d'autre part ». Il ne nous semble pas possible, en responsabilité, d'exposer la France, les Français et les étrangers qui vont nous rejoindre à un danger grave sans recourir à l'état d'urgence.