Intervention de Sergio Coronado

Comme le disait le 13 janvier, dans une communication solennelle, notre ancien président, devenu entretemps garde des Sceaux : « La législation d'exception n'est pas une simple alternative à celle des temps normaux. C'est une véritable dérogation seulement justifiée par l'évidence. Le grand dérangement qu'elle entraîne ne peut donc être que d'une brève durée et sans séquelles. »

D'aucuns considèrent que l'état d'urgence est quasiment devenu un état ordinaire. Je ne le pense pas, et l'ai dit au moment de la première prolongation, car cette législation d'exception met en suspens nos libertés fondamentales, même si je ne suis pas de ceux qui considèrent que la manière de l'appliquer justifie de comparer la France à une dictature.

Comme M. Geoffroy vient de le rappeler, il ne sera pas facile de sortir de l'état d'urgence. Il appartiendra au Gouvernement d'expliquer aux Français que la fin de l'état d'urgence n'est pas synonyme de moindre protection, mais que l'essentiel de l'apport de ses mesures est à présent derrière nous : l'effet de surprise s'est largement estompé, les chiffres montrent un essoufflement.

Au moment de la première prorogation, mon groupe s'est divisé sur le vote. Je pense qu'il votera majoritairement contre cette nouvelle prorogation.

Je souhaite, monsieur le ministre, vous interroger sur le passage d'un état d'urgence visant à s'attaquer au projet terroriste à un état d'urgence désormais utilisé au maintien de l'ordre public. Il sera très utile de regarder le fondement des décisions prises par les tribunaux administratifs pour mettre fin aux interdictions de paraître notifiées par le préfet de police de Paris à une dizaine de personnes. Nous avions fait savoir que nous pensions qu'il s'agissait d'une mesure exagérée et disproportionnée quand elle concernait les militants écologistes au moment de la COP21. La justice administrative semble nous donner raison. Votre réflexion tiendra-t-elle compte des fondements évoqués par le juge administratif ?

Enfin, quel intérêt y a-t-il à proroger l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire ? M. le rapporteur a utilisé l'argument de la proximité en faisant référence aux atroces attentats de Bruxelles : est-il nécessaire, pertinent et proportionné de maintenir l'état d'urgence partout en France, y compris dans les territoires d'outre-mer ?