Intervention de Bompard est parti

Réunion du 17 mai 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bompard est parti :

Je lui enverrai donc ma réponse par écrit, même si sa déclaration n'en appelait pas.

Mme Capdevielle m'a interrogé sur les prochaines fêtes de Bayonne, qui se déroulent durant cinq jours et pour lesquelles de nombreux participants sont attendus. Chaque année, un dispositif de sécurité et de secours important s'appuie sur des renforts de forces mobiles, des brigades anti-criminalité (BAC) et des services d'appui judiciaire. Ce dispositif sera maintenu et affiné par le préfet avec les organisateurs et le renseignement, et orienté vers une stratégie d'anticipation. La possibilité de prépositionner un élément de forces d'intervention rapide est d'ores et déjà envisagée.

Après l'état d'urgence, la loi du 13 novembre, la loi sur le renseignement et la loi Urvoas nous permettront de prendre un ensemble de mesures administratives préventives.

En ce qui concerne les interdictions de paraître, monsieur Coronado, je le répète, ma philosophie est la suivante : lorsque le juge a dit le droit, on applique sa décision. On peut dire : « Voilà ce que pense le juge », mais on ne peut pas dire : « Ce que le juge pense est bien ou mal ». Telle est ma conception du droit et de l'exercice de mes responsabilités.

Par ailleurs, les menaces sont réelles outre-mer. J'apprécie l'état d'urgence en fonction, non de la distance qui sépare un territoire de la métropole, mais de la menace qui pèse sur celui-ci. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à ce qu'on le remette en cause outre-mer.

Monsieur Gosselin, concernant l'interdiction des manifestations dans le cadre de l'état d'urgence, j'ajouterai un argument à ceux que j'ai exposés à l'instant. Ce n'est pas parce que vous interdisez une manifestation que les gens ne manifesteront pas. Et si vous pensez qu'il n'en serait pas ainsi sous un autre gouvernement qui incarnerait, lui, l'autorité de l'État, vous vous trompez. L'idée selon laquelle les forces de l'ordre pourraient, si l'on interdisait les manifestations, se reposer dans la perspective de leur mobilisation pleine et entière dans le cadre de l'état d'urgence et de la crise terroriste est une pure illusion.

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