Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 mai 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur :

Mon avis, et cela ne vous surprendra pas, est défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, nous souhaitons un vote conforme afin d'éviter toute rupture dans l'application de l'état d'urgence. Sur le fond, le ministre, dans ses réponses, et moi-même, dans mon propos liminaire, avons clairement indiqué que nous avons une appréciation différente de la vôtre en ce qui concerne l'efficience du maintien des perquisitions administratives.

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