Intervention de Yves Struillou

Nous pouvons faire neuf avec du vieux. La loi de 1898 a introduit la notion de présomption de lien entre l'activité professionnelle et l'accident. Dès lors que nous avons une parfaite traçabilité, je ne vois pas pourquoi le travailleur économiquement dépendant ne bénéficierait pas de cette présomption.

Monsieur le rapporteur, vous parlez de « l'illusion » d'une négociation. Je ne sous-estime pas le poids du chômage, mais notre réalité sociale est faite d'une très grande diversité d'entreprises, même parmi celles qui sont confrontées à des difficultés. Il existe toujours des marges de manoeuvre – je partage sur ce point la conviction de l'ANACT. Des expériences montrent qu'elles existent, et qu'une régulation au niveau local est nécessaire – je pense à l'expérience menée par M. Yves Clot dans l'usine Renault de Flins. La norme élaborée au niveau supérieur risque de ne pas être appliquée, ce qui ne signifie pas que la régulation doit se faire exclusivement au niveau de l'entreprise. Il faut par exemple affirmer un principe moderne et général du droit à la déconnexion, mais les modalités de mise en oeuvre seraient extrêmement difficiles à définir au niveau national. Elles pourraient être discutées au niveau de la branche, notamment pour les entreprises qui n'ont pas de représentation syndicale. Dans les entreprises en difficulté, il existe aussi un espace pour la négociation, même s'il est plus difficile à trouver. Pour faire le lien avec vos propos sur les orientations stratégiques, soit la flexibilité est unilatérale, soit elle est négociée au niveau qui paraît le plus approprié. Il faut créer les conditions de la confiance.

Je tenais pour conclure à évoquer l'effet international de l'article L.1. L'Organisation internationale du travail y est sensible : elle prend en considération le fait que la réforme est issue du dialogue.