Intervention de Laurent Duclos

Si, dans votre question, vous concevez le paritarisme comme facteur d'innovation, la réponse est positive. Il demeure un instrument de gouvernement, et l'on voit mal quelle architecture institutionnelle pourra prendre en compte les nouveaux droits inventés par notre époque. Il n'en existera pas moins une différence sensible entre ce que prétend couvrir la nouvelle institution et ce à quoi peuvent prétendre les partenaires sociaux dans des enceintes où les acteurs sont toujours les mêmes.

Par ailleurs, des pratiques bureaucratiques et administratives s'étant développées dans des proportions considérables, un certain formalisme est bienvenu. Il me semble que la France connaît une tradition infraprocédurale, ce que je déplore. En effet, la procédure constitue un moyen efficace d'aboutir à la décision : tout ce qui a été obtenu à l'étape antérieure constitue un acquis ; c'est ce que permet cette rationalité procédurale. Le paritarisme a permis l'introduction de bonnes formalités, derrière lesquelles toutefois se cachent la pesanteur bureaucratique et le formalisme excessif résultant du reliquat de méfiance perdurant entre les acteurs. C'est criant lorsque l'on cherche à préciser les responsabilités des acteurs ou que l'on se préoccupe de la bonne gestion. Il s'agit d'un espace saturé de règles, avec lesquelles il fonctionne mieux : on peut toutefois s'interroger sur le but à atteindre.

Il me semble qu'il faut établir le lien entre les finalités nouvelles et les formes de gouvernement associées à la mise en oeuvre de nos objectifs sociaux.