Intervention de Michel Henry

Réunion du 7 avril 2016 à 10h00
Mission d'information relative au paritarisme

Michel Henry :

Il faudrait définir une nouvelle forme de contrat, qui ne soit plus un contrat obéissant aux règles du droit civil, mais qui permette une nouvelle forme d'organisation du travail obéissant à une loi qui rattache à des droits sociaux ces modalités d'activité professionnelle. C'est pour cela que je disais précédemment que l'on pouvait imaginer que le code du travail comporte des dispositions qui ne soient que partielles, en fonction de la nature des activités de certains travailleurs.

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