Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 9h30
Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence — Présentation
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…la norme du droit commun que constituent les perquisitions judiciaires étant désormais suffisante pour faire face aux nécessités. C’est en dressant sans doute l’ensemble de ces constats que le Sénat, la semaine dernière, a fait le choix d’adopter sans modification le texte présenté par le Gouvernement. Mardi, après avoir auditionné M. le ministre de l’intérieur, la commission des lois a adopté, à son tour, ce projet en l’état, à une très large majorité.
Voilà pourquoi je vous propose, mes chers collègues, d’adopter conforme ce projet de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence, pour une durée de deux mois supplémentaires, soit jusqu’au 25 juillet à minuit.
