Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, six mois après les terribles attentats qui ont touché notre territoire et provoqué la mort tragique de 130 personnes, notre Assemblée est de nouveau saisie d’un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Il y a six mois jour pour jour, le 19 novembre 2015, nous adoptions le texte qui réformait la loi du 3 avril 1955 afin de l’adapter à la nouvelle génération de menaces à laquelle nous devons faire face et prolongions de trois mois l’état d’urgence déclaré le 14 novembre, puis, par la loi du 19 février 2016, de trois mois supplémentaires. Le 26 mai, nous arriverons au terme de ces trois mois. Le Gouvernement nous soumet donc un nouveau projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, cette fois-ci pour une durée de deux mois.

Les mesures ont-elles été efficaces et sont-elles encore nécessaires ? Décider de prolonger ou non l’état d’urgence implique de faire au préalable un bilan des mesures mises en oeuvre dans ce cadre et des résultats qu’elles ont d’ores et déjà permis d’obtenir. La communication d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence, faite par nos collègues Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, ainsi que votre audition, M. le ministre, nous ont permis de disposer d’un certain nombre d’éléments : entre le 14 novembre 2015 et le 13 mai 2016, 3 579 perquisitions administratives ont été conduites, permettant la découverte de 756 armes, la constatation de 557 infractions et la réalisation de 420 interpellations ayant conduit à 364 gardes à vue ; au cours de cette même période, 404 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’assignation à résidence, dont 374 au titre de leur implication dans la mouvance islamiste radicale, et, depuis le 26 février, soixante-neuf assignations ont été renouvelées et trois nouvelles décidées. Ces chiffres démontrent que l’action quotidienne des services porte ses fruits.

Partant de ces constats, l’usage de ces mesures exceptionnelles est-il encore nécessaire ? Peut-on encore à ce jour parler de péril imminent ? Nous sommes tous conscients que la menace plane encore, que la France demeure une cible privilégiée en raison non seulement du combat qu’elle mène contre les djihadistes mais également des valeurs qu’elle représente. Ainsi, au cours de ces derniers mois, plusieurs attentats qui visaient nos intérêts, nos ressortissants ou des alliés directs de la France ont été commis à l’étranger. Ceux qui ont eu lieu en Belgique le 22 mars illustrent particulièrement la pertinence de la menace en France du fait de leur proximité géographique mais surtout en raison de leurs liens directs avec ceux de Paris. Il existe donc bel et bien à ce jour un péril imminent, condition essentielle à la mise en place et à la prorogation de l’état d’urgence.

En outre, la France va accueillir un nombre important de visiteurs à l’occasion du championnat d’Europe de football qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet 2016. La priorité est donc d’assurer la sécurité de tous les supporters qui constituent de potentielles cibles. De même, le traditionnel Tour de France rassemblera un nombre important de personnes du 2 au 24 juillet, lesquelles représentent, elles aussi, des cibles potentielles. La menace est donc d’autant plus forte dans le cadre de ces grands événements sportifs. Certes, connaissant déjà leurs dates, notre Assemblée aurait pu, dès le mois de février, prolonger l’état d’urgence jusqu’en juillet. Cependant, soumettre à nouveau à la représentation nationale un projet de loi de prorogation permet de renforcer le contrôle du Parlement,…