Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 9h30
Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

C’est limiter la permission, et la limiter notamment pour le futur. De plus, l’amendement que j’avais présenté en commission ayant été voté, nous aurions introduit le contrôle parlementaire dans la Constitution, préservant ainsi l’état d’urgence de certaines tentations futures, sur lesquelles il n’est pas besoin de s’étendre.

Quant au texte que le Gouvernement nous propose, il est parfaitement acceptable. Il est simple et expédient de l’adopter tel qu’il est. L’heure n’est pas aux ratiocinations. Nous désirons adopter un texte conforme à celui qui a été adopté par le Sénat, de manière à aller vite et avec efficacité.

Le seul point qui a pu chagriner ici ou là est la question des perquisitions. Là encore, il faut faire confiance à ceux qui tiennent les rênes de l’exécutif, lorsqu’ils nous disent que les perquisitions ne seraient pas d’une utilité manifeste et que, dans ces conditions, il n’y a pas lieu de les intégrer au projet de loi par une disposition explicite.

Mes chers collègues, si personne n’a à se satisfaire de la nécessité de proroger l’état d’urgence, c’est à raison non du contenu de celui-ci, qui est contrôlé, à la fois dans sa dimension quantitative et qualitative, mais des motifs qui nous poussent aujourd’hui à le voter une dernière fois. J’ai évoqué l’intervention respective de l’exécutif et du législatif. L’un et l’autre sont des éléments de l’État. Or les Français sont légitimement attachés à un État qui les protège. Ce point est extrêmement important : nous nous rendons bien compte, dans nos circonscriptions, que les Français voient cela.

Oui, mes chers collègues, je ne crains pas de le dire : les Français sont en demande d’État. L’État doit répondre présent à cette demande. C’est ce qu’il fait aujourd’hui.

Pour finir, je ne crois pas à un État démocratique qui n’assurerait pas la sécurité de ses concitoyens ; mais ces nécessités à court terme doivent être prolongées par une vision à long terme de ce que serait un État digne des défis qui se posent à notre pays, et en premier lieu du grand défi de l’intégration. Pour ma part, j’ai proposé, avec un certain nombre de collègues, que l’on étudie sérieusement la question de la restauration d’un service national obligatoire et universel. Cette proposition reste sur la table.

Pour aborder un sujet plus proche de vos compétences, monsieur le ministre, je pense que la reconstitution d’un renseignement territorial – auquel vous êtes, je le sais, attaché, puisque vous lui avez déjà donné des moyens – serait d’une importance majeure sur le long terme, de même que celle d’une police de proximité, laquelle a malheureusement été retirée de nos quartiers, ce qui a eu les conséquences négatives que nous connaissons.

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