Intervention de Élisabeth Guigou

Nous sommes très heureux d'accueillir M. François Zimeray, ambassadeur de France pour les droits de l'Homme depuis 2008, mais également ambassadeur en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire depuis 2009. Merci, monsieur l'ambassadeur, d'avoir répondu à notre invitation. Cette audition est la deuxième à laquelle procède notre commission, après celle du ministre délégué chargé des affaires européennes : c'est dire l'importance que nous accordons à la mission qui vous est confiée.

Nous avons souhaité vous entendre sans tarder afin de réfléchir aux moyens d'action de notre diplomatie dans le domaine des droits de l'Homme et à la manière dont nous pouvons, nous, parlementaires, alerter l'opinion publique sur telle ou telle situation – tâche difficile, assez ingrate, mais qu'il est de notre devoir d'accomplir.

Je vous propose, monsieur l'ambassadeur, de nous présenter d'abord votre action en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'Homme au niveau international. De quels moyens disposez-vous ? Comment concevez-vous votre mission ? Comment faire en sorte que la défense des droits de l'Homme ne se réduise pas à un simple message sans résultats tangibles ?

Vous êtes par ailleurs candidat au poste de représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme dans le service de Mme Ashton, poste dont la création a été décidée en juin dernier. D'autres se sont également portés candidats ; pour notre part, nous soutenons évidemment la candidature française. Dans ce contexte, votre audition fournit également l'occasion de faire le point sur l'action que peut mener l'Union européenne en la matière. Pourriez-vous nous éclairer sur le cadre stratégique et sur le plan d'action adoptés le 25 juin dernier ? Comment remédier au manque de visibilité dont souffre l'Union européenne, dans ce domaine comme dans tous les autres, hélas, quoique peut-être un peu moins ? Comment concilier les droits de l'Homme avec les autres objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi qu'avec les autres politiques extérieures de l'Union européenne ?

Après votre exposé liminaire, les membres de la commission auront de nombreuses questions à vous poser. Je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir limiter la durée de vos questions à deux minutes, afin de laisser à monsieur l'ambassadeur suffisamment de temps pour vous répondre.

Monsieur l'ambassadeur, vous vous êtes rendu récemment en Ukraine. Que pouvez-vous nous dire de Mme Timochenko ? Le tour que prennent les événements en Roumanie nous préoccupe également, après la Hongrie, que visent plusieurs procédures ouvertes par la Commission européenne. Nous évoquerons aussi des situations individuelles. Je songe en particulier au cas des deux Turkmènes emprisonnés qui a conduit notre commission à bloquer la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Turkménistan au cours de la précédente législature. Que sont-ils devenus ? Sont-ils encore en vie ? Si tel est le cas, que pouvons-nous faire pour eux ? Je songe également à M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, opposant tchadien disparu à N'Djaména.

Ambassadeur en charge de la dimension internationale de la Shoah, vous savez enfin que la SNCF fait l'objet de procédures de demande d'indemnisation pour son rôle dans les déportations au cours de la Seconde Guerre mondiale. Pourriez-vous, si vous en avez le temps, faire le point sur le projet de loi déposé devant le Congrès américain et qui tend à remettre en cause l'immunité de juridiction reconnue à la SNCF ?