Intervention de Nathalie Chabanne

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Chabanne, co-rapporteure :

Notre quatrième préconisation concerne la régulation : si l'autorité spécialisée de régulation est bien évidemment un des acteurs essentiels du système de régulation, elle ne peut et ne doit pas être « le » régulateur, et une forme de contrôle par le Parlement, ou bien, à défaut, l'institutionnalisation de relations avec ce dernier doit être mise en place.

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