Intervention de Jacques Myard

Réunion du 4 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard, co-rapporteur :

Aujourd'hui, la réalité du marché, c'est l'Europe tout entière, voire au-delà, et la décision relative au marché belge est « déconnectée » de la réalité, à cet égard. L'échelle de jeu des GAFAM, c'est la planète ! Notre dernière préconisation les concerne d'ailleurs, il faut que dans son analyse des situations d'abus de position dominante, la Commission européenne prenne en compte la notion de « mutuabilité technologique ». Un premier pas vient d'être fait avec la notification de griefs à l'égard du système d'exploitation Android, il faut aller plus loin.

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