Intervention de Philippe Louis

Quelques-unes ! Mais il ne se passe rien, parce qu'il n'y a aucune méthodologie.

Ce fameux comité permanent aurait pour avantage qu'il ne serait plus nécessaire d'écrire à chacune des parties. Dès lors que les partenaires sociaux seraient sollicités, le comité se réunirait pour savoir s'il faut s'emparer de la négociation. Si oui, on mettrait en place la négociation.

Dans le cas contraire, la moindre des choses, c'est de répondre à celui qui vous a sollicité pour lui dire pourquoi les partenaires sociaux ne veulent pas s'emparer de la négociation. Mais les choses ne se passent pas de cette façon. Demandez à M. le Premier ministre combien de courriers de ce genre il a reçus ! Je pense qu'il aura du mal à vous répondre…

Il faut donc mettre en place ce comité permanent du dialogue social, qui rendrait tout cela un peu plus formel.

La réussite des lois Auroux a été de mettre en place des instances dans les entreprises et de leur donner des personnalités morales : je veux parler du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Imaginez que Jean Auroux se soit contenté de dire : « À partir d'aujourd'hui, il faut négocier dans l'entreprise. » Si la négociation annuelle obligatoire n'existait pas, je ne suis pas sûr qu'on négocierait. Imaginez que Jean Auroux ait seulement parlé de la nécessité de créer des oeuvres sociales. S'il n'avait pas mis en place un comité d'entreprise (CE), je ne suis pas sûr qu'il y aurait des oeuvres sociales partout…

Tout cela demande de l'organisation. Imaginez la même chose à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire que le Gouvernement envoie un projet de loi à chaque groupe, puis attende le retour…