Intervention de Philippe Louis

Pour l'instant, aucune méthode n'a été retenue.

Les conférences sociales ont été mises en place pour pallier ce manque, puisque ce sont elles qui tracent les pistes, et des négociations figurent dans l'agenda social pour l'année en cours. Mais nous avons du mal à suivre l'agenda social et à traiter tous les sujets. Là encore, je pense que c'est le manque d'organisation qui est en cause.

J'ai été, pendant dix ans, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). On peut travailler dans ce cadre. On est saisis d'une négociation et on décide de la mener. Dans presque tous les cas, on entre tout de suite « dans le dur ».

Il y a eu des tentatives de délibération, ce qui est une bonne chose, mais, pour nous, ce n'est pas tout à fait une méthode de travail. Quand on se saisit d'un sujet, au CESE, comme sans doute à l'Assemblée, on essaie de mettre toutes les personnes qui sont autour de la table au même niveau d'information. Ensuite, on partage ou non les informations, mais on entend les spécialistes et les personnes concernées.

Quand nous nous lançons dans une négociation au niveau interprofessionnel, nous sommes entre nous. Le patronat s'empare de la chose, fait une proposition d'accord, met un texte sur la table, et nous travaillons sur ce texte, que nous n'avons pas élaboré ensemble. Pour nous, il y a un réel problème de méthode.

Nous devons organiser un comité permanent, avec différentes sections pour traiter du temps de travail, de l'assurance chômage et de la santé. Chaque section travaillerait toute l'année, procéderait à des auditions, préparerait et suivrait les accords. C'est bien de conclure des accords, mais il vaut mieux les suivre plutôt que de remettre l'ouvrage sur la table trois ans après et de commencer à faire l'état des lieux. Tout cela doit être permanent. Mais ce n'est pas comme cela que c'est organisé.

Il faut mettre en place une méthodologie, comme on l'a mise en place dans les entreprises. Même chose au niveau des branches : il faut créer un comité permanent de branche.

J'ai rencontré Mme la ministre, que j'ai mise au défi d'écrire à une branche. Une branche, c'est virtuel. Il n'y a ni adresse ni numéro de téléphone. Si vous voulez recueillir l'« avis » de la branche, vous ne pouvez pas recueillir l'avis d'un seul partenaire de cette branche. Il faut avoir l'avis de tous ceux qui y siègent.

C'est ce qui explique l'échec du Pacte de responsabilité et de solidarité. On a écrit à tous les acteurs des branches. Mais comme il y a 700 branches et huit organisations syndicales, faites le calcul, il faut faire ça par mailing, alors que, logiquement, 700 courriers auraient suffi. Un comité permanent de branche obligerait les branches à se réunir et à avoir une gouvernance « collégiale ».

Si notre idée de comité permanent n'est pas passée au niveau interprofessionnel, cela veut dire aussi qu'on remet un peu en cause l'hégémonie du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur la négociation.