Intervention de Philippe Louis

Je ne le pense pas. Dès lors qu'il y a une méthode dans un CE, il n'y a pas besoin de garant. Le garant, à la limite, c'est l'inspecteur du travail, auquel on fait appel quand ça ne va plus. Mais je pense qu'il ne faut pas en arriver là.

Par contre, nous estimons que les accords interprofessionnels doivent être retranscrits dans la loi. Doivent-il être retranscrits tels quels ? Pour notre part, nous pensons que c'est le législateur qui doit avoir le dernier mot. Toutefois, il doit aussi s'emparer de l'esprit qui sous-tend l'accord. Nous avons donc proposé que se tienne une réunion tripartite avec les parlementaires afin qu'ils aient une idée de l'accord et de ses points d'équilibre et qu'ils puissent apporter des modifications, tout en conservant les points d'équilibre. Il n'y a rien de pire que de se retrouver devant un accord déséquilibré. Certains même ont l'impression d'être trahis.