Intervention de Arnaud Richard
Réunion du 28 avril 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme
Arnaud Richard, président :Pensez-vous que l'obligation, inscrite dans la réforme de 2008, de mener une étude d'impact pour élaborer un projet de loi, soit une bonne idée ? Que pensez-vous d'une telle obligation pour les accords, afin d'éclairer, au-delà de la rencontre avec les parlementaires, la représentation nationale ?
