Intervention de Marie-Françoise Leflon

Réunion du 28 avril 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Marie-Françoise Leflon, secrétaire générale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, CFE-CGC :

La CFE-CGC dit depuis trois ans que les partenaires sociaux doivent se réunir au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et non plus au siège du MEDEF. Alors que nous avions traité d'enjeux autrement plus graves, je pensais naïvement, il y a deux ans, que nous parviendrions à nous entendre facilement sur un lieu de réunion ; il n'en a rien été. Il faut de la bonne volonté de tous les côtés. Nous avons réussi des choses magnifiques, ce qui montre que c'est possible. Personne n'envisageait l'accord national interprofessionnel de 2013 ; pourtant, il s'est conclu. En revanche, l'accord ne s'est pas fait sur la loi Rebsamen, et encore moins sur le contenu du projet de loi El Khomri, qui aurait pourtant pu pour partie être traité intelligemment comme une phase 2 ou 3 de l'accord interprofessionnel de 2013. Les partenaires sociaux savent travailler ensemble ; c'est pourquoi je suis réservée à l'idée d'un accord de méthode imposé par la loi. Que l'État donne des directives, qu'il y ait plus de contacts, soit… et encore, puisqu'il y en a beaucoup en bilatéral, en off. Tout est question de personnes et de volonté de s'entendre. Au conseil d'administration de l'APEC, où je siégeais, s'exerce un paritarisme pur : il est composé des représentants des huit organisations, sans personnalités qualifiées et sans représentant de l'État. Il n'empêche que l'APEC est chargée d'une mission de service public qu'elle s'attache à mener à bien, et la gestion est séparée de la prise de décision politique – sur laquelle nous ne sommes pas toujours tous d'accord, mais nous discutons.

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