Intervention de Jean-Marc Germain

On comprend à vous entendre que, quand les partenaires sociaux sont responsables d'un organisme ou d'un risque, les choses se font. Mais, s'agissant du dialogue interprofessionnel et plus particulièrement du projet de loi El Khomri, il est invraisemblable qu'aucune organisation de salariés ou d'employeurs n'ait saisi le Gouvernement pour indiquer que les partenaires sociaux souhaitaient négocier les sujets faisant l'objet de l'article 2 – qui traite de l'articulation entre la branche et l'entreprise – de l'article 11 – où l'on aborde la question de savoir si l'accord collectif s'impose ou non au contrat de travail – et de l'article 30, qui introduit des critères de licenciement quasiment automatiques et n'apprécie plus les résultats d'un groupe au niveau mondial. Pourtant, ces articles bouleversent le droit du travail, et vos relevés de conclusions sur ces questions comme vos critiques nous seraient éminemment précieux. Pourquoi n'avez-vous pas fait savoir au Gouvernement que vous souhaitiez ouvrir des négociations sur ces trois articles ?