Intervention de Jean-Marc Germain

N'entendez pas mes propos comme une critique à votre égard. D'ailleurs, il est toujours temps d'écrire au Premier ministre pour lui dire que vous souhaitez l'ouverture d'une négociation sur ces articles ! Si le dialogue social était formalisé au sein d'une commission permanente de la négociation, vous auriez été saisis formellement du projet de loi El Khomri, et dans ce cadre, vous auriez dû dire : « Nous voulons négocier. Sur l'article 30 il nous faut dix-huit mois, sur l'article 2 il nous faut trois ans, et sur l'article 11 il nous faut trois mois. » Le Gouvernement serait alors tenu de dire : « Je retire de la loi les articles 2 et 30 et je maintiens l'article 11, mais je tiendrai compte de vos remarques sur cet article au cours de la navette. » Nous avons l'intime conviction que la formalisation de la négociation, étant donné les progrès permis par l'article L. 1 du code de travail issu de la loi Larcher, améliorerait beaucoup les choses.