Intervention de Jean-Michel Pottier

Nous avons pris à ce sujet des positions affirmées qui ont défrayé la chronique ; nous considérons que toute forme d'activité collaborative – ou tout autre nom que l'on pourrait lui donner – doit contribuer dès le premier euro aux systèmes sociaux et fiscaux de notre pays. Cela nous a valu bien des critiques, mais nous considérons qu'il s'agit d'équité et de loyauté de la concurrence.

Les auto-entrepreneurs sont-ils des salariés ? Certains sont auto-entrepreneurs au titre d'une activité principale et unique, et nous les considérons comme des entrepreneurs. Leur fédération, qui compte plusieurs dizaines de milliers de membres, adhère d'ailleurs à la CGPME. Leur adhésion a été assortie d'une convention aux termes de laquelle ils s'engagent à exercer une réelle activité entrepreneuriale.

D'autres activités, très partielles ou saisonnières, sont exercées au titre de l'auto-entrepreneuriat : il faudra que le législateur tranche, car la question du lien de subordination reste alors posée.