Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 28 avril 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Dans l'exemple que j'ai pris, l'intéressé n'est pas lié par la subordination : dans ces conditions, peut-il adhérer à la CGPME ? Vous semblez répondre par la négative, car cette activité est subsidiaire.

Nous connaîtrons des cas encore plus mal définis le jour où apparaîtra un « BlablaBricolage » et que la personne se bornera à évoquer le partage des frais du contenu de sa caisse à outils…

S'agissant de ce type d'activité, il s'agit de déterminer s'il est autorisé ou non, ou seulement autorisé à la marge, et, le cas échéant, dans quelles limites ?

S'agissant d'Airbnb, on considère comme partage de frais la location d'une pièce dans un appartement pendant un trimestre. Dès lors qu'il y a rémunération, des règles doivent être posées ; or, pour ce faire, il faut des acteurs pour négocier, car ce travail ne relève ni du législateur, ni du Gouvernement. C'est pour cela que je posais la question de la représentation de ces travailleurs, quel que soit leur statut.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion