Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 28 avril 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Dans le système BlablaCar, quelqu'un peut disposer de cinq voitures personnelles sans aujourd'hui être ni entrepreneur ni salarié : en revanche, il est, selon toute probabilité, économiquement dépendant de la plateforme. La question qui se pose alors est de savoir s'il faut inventer un tiers régime avec des cotisations ad hoc, ou s'il faut considérer que les deux protagonistes sont des indépendants, et doivent cotiser à ce titre ?

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