Intervention de Jean-Michel Pottier

Réunion du 28 avril 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Jean-Michel Pottier, vice-président, chargé des affaires sociales, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME :

Nous pensons que, quelle que soit la forme de l'activité, elle doit contribuer aux régimes sociaux. Par contre, un partage de logement ne peut relever du salariat. Ce qui importe, c'est que la valeur ajoutée dégagée par l'opération soit soumise aux cotisations comme n'importe quelle autre entreprise. Notre préoccupation porte davantage sur la loyauté de la concurrence, chacun doit être soumis aux mêmes conditions, on constate aujourd'hui que le secteur de l'hôtellerie souffre des activités d'Airbnb, et les loueurs de voitures de celles de BlablaCar.

Les statuts existent, c'est le lien de subordination qui doit être clarifié, car il ne correspond plus à la réalité de notre économie ; il faut que la réglementation fasse en sorte que toute valeur ajoutée participe à l'effort contributif.

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