Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Nous accueillons aujourd'hui M. François Brottes, le président du directoire de Réseau de transport d'électricité ; puis, dans un second temps, MM. François Pupponi et Michel Sordi nous présenterons leur rapport sur la mise en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

L'audition de M. François Brottes s'inscrit dans le cadre du cycle d'auditions que nous consacrons à EDF, et qui nous a déjà donné l'occasion d'entendre M. Emmanuel Macron, le ministre de l'économie, le 22 mars ; M. Jean-Bernard Lévy, le PDG d'EDF, le 5 avril ; les syndicats d'EDF, le 27 avril, et M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier de l'entreprise, le 4 mai. Nous auditionnerons également, le 25 mai, M. Yannick d'Escatha, mais à huis clos.

Monsieur le président, la dernière audition de votre prédécesseur par la commission des affaires économiques remonte au 12 juillet 2012. Il était donc grand temps qu'au-delà de ce qui retient plus particulièrement notre attention aujourd'hui, à savoir la situation d'EDF, nous fassions un point sur RTE.

Je ne doute pas que vous aurez à coeur de nous présenter vos activités au plan national et international, et votre implantation sur nos territoires. Vos missions sont d'autant plus primordiales qu'elles s'inscrivent aujourd'hui dans la perspective d'une Union européenne de l'énergie. Elles sont étroitement liées à des problématiques qui concernent tout à la fois la construction du marché européen de l'électricité, le pilotage du système électrique, l'innovation et la R&D, mais également le prix du CO2, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), le développement, enfin, des interconnexions et des smart grids ou réseaux intelligents.

L'actualité est aujourd'hui marquée par l'éventuelle cession des actifs de RTE par EDF, évoquée à la fois par MM. Emmanuel Macron et Jean-Bernard Lévy. Sur le sujet, vous avez fait un certain nombre de déclarations publiques, affirmant notamment que c'était le projet d'entreprise qui déterminerait la manière dont les choses pourraient évoluer. Nous partageons en effet cette idée que votre projet industriel – dont M. Emmanuel Macron a souligné qu'il devait être ambitieux – doit être au coeur de ce qui se décidera pour l'avenir de RTE.

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