Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, c'est avec un grand plaisir, que nous recevons aujourd'hui devant cette commission pour vous entendre sur un sujet dont nous connaissons votre grande maîtrise. Nous sommes d'autant plus heureux que RTE est aujourd'hui à un moment important de son histoire, contraint de faire face aux conséquences des difficultés financières d'EDF, son actionnaire unique, qui a annoncé une évolution du capital de RTE d'ici la fin de l'année 2016.

M. Emmanuel Macron vous a chargé de préparer avec M. Jean-Bernard Lévy, d'ici fin juin, un schéma d'ouverture du capital, basé sur « un véritable projet industriel ». Les négociations ont-elles commencé ? Pouvez-vous nous préciser dans quelle mesure la propriété du capital évoluera ? Lors de son audition devant cette commission, M. Jean-Bernard Lévy avait évoqué une cession partielle pouvant aller jusqu'à 50 % du capital. M. Emmanuel Macron a pour sa part déclaré que le capital serait ouvert à d'autres acteurs publics, voire, pour une part minoritaire, à des acteurs privés. Or vous venez de nous rappeler que les statuts de RTE prévoient que son capital ne peut être ouvert qu'à un partenaire public. Un changement de vos statuts est-il, dans ce cas, envisagé ?

Plusieurs organisations syndicales, parmi lesquelles la CFDT, se sont opposées fermement à l'ouverture de ce capital et ont demandé qu'une expertise soit menée sur les conséquences économiques, financières et sociales qu'elle pourrait avoir. Où en sont vos échanges avec les partenaires sociaux ? Quels sont les risques que vous avez identifiés et les lignes rouges à ne pas dépasser ?

En ce qui concerne ensuite la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, nous pensions avoir trouvé des solutions dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, mais la Commission européenne ne l'a pas entendu de cette oreille. En tant que président de RTE, participez-vous aux discussions en cours, et quelles seraient pour RTE les conséquences de cette mise en concurrence ?

Enfin, vous avez décliné les bilans électriques des nouvelles régions. Le Languedoc-Roussillon est la deuxième région de France pour son parc d'électricité renouvelable, essentiellement assis sur l'hydroélectricité. Vous allez y réaliser des investissements qui dépassent le milliard d'euros entre 2016 et 2020, pour financer notamment un projet visant à renforcer l'alimentation électrique de l'agglomération tarbaise : pouvez-vous nous en dire plus ?