Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Je suis moi aussi ravi de vous revoir, Monsieur le président.

Le projet SMILE, porté par la Bretagne et les Pays de la Loire, va bénéficier du soutien et de l'expertise de RTE. Pouvez-vous nous préciser quel est l'investissement de RTE dans ce type de projets et comment s'opère l'articulation entre les différents acteurs ?

Le principe de précaution est souvent mis en avant par les associations, voire par les administrations pour motiver l'interdiction de construire dans un périmètre inférieur à cent mètres autour des lignes à très haute tension. Cela complique considérablement la mise en oeuvre de plans d'urbanisme cohérents par les communes traversées, souvent situées en périphérie des grandes villes, quand elles ne sont pas obligées de reporter leur extension dans des zones agricoles, à l'opposé des orientations politiques actuelles. Si les villes les plus denses et les plus riches n'ont guère de difficulté à trouver l'argent nécessaire à l'enfouissement des lignes afin de mener à bien des projets de construction dense, il n'en va pas de même de ces communes périphériques. RTE peut-il remédier à cette situation ? Vous attribuez certes des subventions, mais elles ne sont pas à la hauteur des investissements nécessaires. Un fonds mutualisé ne permettrait-il pas de venir en aide aux collectivités les plus touchées ? En outre, ne devrait-on pas distinguer, au sein des lignes à très haute tension (THT), celles de 220 000 volts et celles de 400 000 volts ?

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