Intervention de François Brottes

Madame Delphine Batho, le projet d'entreprise sera présenté à la fin du mois de juin ou mi-juillet. Je ne vois pas comment un schéma d'ouverture du capital pourrait être élaboré avant. On m'a indiqué qu'il fallait trouver un accord avant la fin du mois de juin. Mais il s'agit selon moi d'une période, pas forcément d'une date butoir.

Monsieur Michel Sordi, sur Fessenheim, je tiens également à votre disposition une fiche de douze pages. Ce que je peux vous dire – et qui vous a déjà été dit –, c'est qu'avec 50 millions d'euros de travaux, presque achevés, RTE a pris des dispositions pour que, comme les pouvoirs publics l'ont indiqué, si Fessenheim s'arrête, l'Alsace puisse bénéficier d'une qualité de courant et d'une puissance disponible confortable et conforme à ce qu'elle a toujours connu. Je peux vous donner le détail des investissements à l'issue de cette audition.

Monsieur Antoine Herth, je ne sais pas qui est à l'origine de la coupure dont vous avez été victime – je ne sais pas si votre voisin l'a été également. Les interruptions de service auxquelles nous sommes confrontés chaque semaine font partie des difficultés de ce métier. Elles sont parfois le fait du transporteur, parfois du distributeur ou encore d'un équipement qui va rendre l'âme – nous avons eu avec les transformateurs de mesure un incident générique ; nous sommes en train de tous les remplacer. Les interruptions peuvent aussi être liées à des dégradations – cela a été le cas en Rhône-Alpes récemment – consécutives à des vols de cuivre. Il y a dans ce pays des gens assez fous, il faut le reconnaître, pour aller à mains nues récupérer du cuivre alors que les postes sont sous tension. J'en suis arrivé à me dire qu'il serait préférable de les intercepter avant et de leur donner trois francs six sous. Cela reviendrait 150 000 fois moins cher, je n'exagère pas, que ce que ce coûtent la réparation, l'interruption de service et le danger de remise en état – il y a eu des électrocutions. Ce problème dramatique génère dans tout le pays beaucoup d'incidents, ce qui m'a amené à instaurer de la télésurveillance sur l'ensemble des postes, après en avoir discuté avec les organisations syndicales. On ne peut pas prendre de risques sur ce sujet. Depuis que l'on peut pister ceux qui commettent ces actes, les dégradations sont moins nombreuses. Monsieur Antoine Herth, je ferai une analyse détaillée et je vous informerai de la raison de la coupure. Si nous en sommes responsables, je vous présente mes excuses. Si ce n'est pas le cas, je suis solidaire de la difficulté qui a été la vôtre et désolé que le repas aux chandelles n'ait pas pu se tenir.

Madame Marie-Lou Marcel, vous soulignez que le projet de nouveau poste Saint-Victor ne suscite pas une adhésion totale. Pourtant, la nouvelle ligne de desserte et de sécurisation du territoire a été pensée afin que l'impact sur le paysage soit minimal. Un très gros effort en ce sens a été fait par nos équipes. Ce poste va aussi servir à accepter sur le réseau de transport des productions éoliennes qui vont être installées au bénéfice de l'économie de l'Aveyron. Chaque initiative de ce genre suscite des « pour » et des « contre ». Nous sommes très soutenus par les acteurs économiques, nous le sommes moins par certains riverains. De mémoire, il me semble qu'il n'y a personne à proximité des équipements. L'impact est très limité mais il n'est pas nul, j'en conviens. Je tiens à votre disposition la fiche qui m'a été préparée.

Monsieur Lionel Tardy, RTE est neutre et indépendant. Chaque fois qu'EDF nous pose des questions sur les aspects internes de la gestion, je leur oppose que je ne peux pas leur répondre. L'un des métiers de RTE, je l'ai dit, est d'être l'architecte des mécanismes de marché : l'effacement, les mécanismes de capacité ou les réserves utiles pour mettre en équilibre le réseau. Nous ouvrons la possibilité à tout acteur, producteur d'effacement ou producteur d'énergie, de venir sur le marché. Nous devons le faire dans des appels d'offres transparents, selon des modalités qui sont les mêmes pour tous les acteurs – ils sont plus d'une cinquantaine. Nous nous devons à cette neutralité et cette transparence, sous la surveillance du régulateur. Je crois que ce fonctionnement a permis à nombre de nouveaux acteurs d'émerger.

Quant aux synergies, elles existent forcément. Mais il ne peut pas y avoir plus de synergie avec EDF qu'il n'y en a avec un autre acteur de la production d'énergie. Ma réponse est fondée sur l'application stricte des textes issus de la transposition de directives européennes en matière d'énergie.

Monsieur Jean-Frédéric Poisson, la question des bornes électriques relève du réseau ERDF.

Concernant l'interconnexion, nous avons tenu hier une réunion à huis clos avec M. Klaus-Dieter Borchardt, directeur en charge du marché européen de l'énergie à la Commission européenne, en présence du président de la CRE. RTE est tiraillé : d'un côté, la Commission européenne demande avec force plus d'interconnexions, avec l'Espagne par exemple, au hasard – cette demande n'est pas étrangère au sommet de Madrid au cours duquel les États se sont mis d'accord pour réaliser une palanquée d'interconnexions. De l'autre, le régulateur fait valoir que ce genre de projets n'est pas nécessairement fondé ou judicieux et que le rapport coûts-bénéfices n'est pas toujours favorable. J'essaie, avec pragmatisme, de proposer de procéder étape par étape. Le Portugal, dans la péninsule, connaît aussi des problèmes d'approvisionnement. Une interconnexion de plus dans un délai proche me semble pertinente au regard du rapport coûts-bénéfices, mais cela me paraît plus compliqué avec trois. Nous sommes des exécutants. Les États et la Commission nous incitent à réaliser ces projets tandis que le régulateur nous met en garde contre leur caractère un peu extravagant. Encore une fois, je peux avoir des avis mais j'ai surtout des devoirs. J'essaie de rendre des comptes à ceux à qui j'en dois. En raison de la multiplicité de ces derniers, cet exercice est parfois un peu brouillé.

Monsieur Hervé Pellois, je sais que, dans votre commune, des maisons se sont rapprochées des pylônes, selon l'expression consacrée. Le dispositif de mise en souterrain d'initiative locale (MESIL), qui est encadré par le code de l'énergie, permet à RTE de contribuer au financement de la mise en souterrain d'un certain nombre de lignes – je ne parle pas des lignes de 400 000 volts – selon un barème qui varie en fonction de la vétusté de la ligne : plus la ligne est ancienne, plus la contribution est importante. Nous sommes donc ouverts à tout montage de ce type. Nous n'avons pas à faire de ségrégation dans ce domaine. Je crois savoir que, dans votre commune, plusieurs lignes sont concernées sur un périmètre restreint. Vous dites que les subventions ne sont pas suffisantes. Il n'est pas interdit de faire preuve d'imagination. C'est ce que nous allons essayer de faire. Ce dispositif a le mérite d'éviter de raisonner à la tête du client. Il est complètement transparent.