Intervention de Michel Sordi

Le dernier grand axe de la loi du 21 février 2014 était le lancement d'un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), géré par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ce nouveau programme, qui prend la suite de celui dont M. Jean-Louis Borloo eut l'initiative en 2003, est encore en phase de construction, mais le cadre national nécessaire à son lancement est en place.

L'article 3 de la loi dispose que le NPNRU vise en priorité les quartiers « présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants » et que cette liste est arrêtée par le ministre chargé de la ville, sur proposition de l'ANRU. Lors des débats parlementaires, beaucoup s'étaient interrogés sur ce que recouvrait précisément cette notion de « dysfonctionnements urbains » et des doutes avaient été émis quant à la transparence du processus de désignation des quartiers par l'ANRU. En réalité, l'agence a procédé au cours de l'année 2014 à une analyse qualitative des QPV à partir d'une grille de critères objectifs prenant notamment en considération l'enclavement des quartiers, leur absence de mixité fonctionnelle ou la mauvaise qualité de l'habitat. Des visites ont ensuite eu lieu sur place et un dialogue avec les élus a permis d'ajuster le classement.

Le conseil d'administration de l'ANRU a finalement proposé une liste de 216 quartiers d'intérêt national qui a été définitivement validée par un arrêté du ministre chargé de la ville en date du 29 avril 2015. À ces 216 quartiers d'intérêt national s'ajoutent 200 quartiers d'intérêt régional qui ont été déterminés selon la même grille de critères par les préfets, en coopération avec les élus municipaux et régionaux. Le conseil d'administration de l'ANRU a ensuite adopté le règlement général du NPNRU, qui comporte plusieurs améliorations par rapport à celui du premier PNRU. Il prévoit notamment des aides à la minoration de loyer pour les locataires relogés et, conformément aux orientations arrêtées lors du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, indique clairement que la reconstitution de l'offre locative sociale consécutive à des démolitions devra être située par principe hors du quartier d'intervention, afin de favoriser la mixité sociale.

Je précise qu'il me semble indispensable d'associer les habitants à cette démarche ; or il ressort des discussions que j'ai pu avoir sur ce point avec ceux de ma commune que certains d'entre eux ne souhaitent pas quitter les quartiers où ils ont vieilli. Il convient de tenir compte de cet état de fait en reconstruisant sur site des logements beaucoup plus adaptés à la demande des personnes.

Le financement de ce nouveau programme semble aujourd'hui assuré grâce à la signature, le 2 octobre dernier, d'une convention tripartite entre l'État, l'ANRU et Action Logement. Grâce à cette convention, 5 milliards d'euros d'équivalents subventions seront bien consacrés au financement du NPNRU, comme le prévoit la loi.

Je le disais, le cadre national est donc en place, et des projets locaux sont en cours d'élaboration dans les territoires. Aujourd'hui, l'enjeu principal est l'amélioration de l'articulation entre les futurs projets ANRU et les volets économiques et sociaux de la politique de la ville. Pour y parvenir, il reste beaucoup à faire au niveau local, en s'appuyant sur la dynamique née de l'élaboration des contrats de ville.