Intervention de Daniel Goldberg

Je remercie nos collègues pour la qualité de leur travail, dont j'ai été témoin lors de leur déplacement dans mon département, en Seine-Saint-Denis, auprès des équipes locales qui ont mis en oeuvre la nouvelle politique de la ville.

Ce nouveau zonage était nécessaire : il fallait reconnaître les difficultés des territoires en tenant compte de manière exacte du niveau de richesse de leurs habitants. En outre, parallèlement à l'examen du texte, un débat était en cours dans l'espace public, qui suggérait que les problèmes ne se situaient peut-être pas là où on le pensait ; or ce travail objectif de zonage a montré que, si de nouveaux territoires sont apparus, les autres zones de pauvreté – ou quartiers difficiles, ou quartiers populaires, selon le nom que l'on veut bien leur donner – n'en sont pas moins toujours en difficulté, malgré les efforts nombreux et variés dont ils ont déjà fait l'objet.

L'une des questions que soulève la politique de la ville depuis ses origines est la suivante : cette politique représente-t-elle l'intégralité de l'engagement de l'État dans les territoires concernés, ou faut-il solliciter les moyens de droit commun compte tenu de leurs difficultés spécifiques, auquel cas la politique de la ville ne serait qu'un élément supplémentaire et facilitateur ? Quoi qu'il en soit, à la lumière de ce qui nous a été exposé au sujet des annexes financières, on voit que le compte n'y est pas en ce qui concerne les différentes politiques publiques qui font la vie de ces villes.

Au-delà même des relations entre les villes concernées par des contrats de ville et les intercommunalités, j'aimerais prendre un point de vue plus global : j'ai toujours été surpris du fait que, quand on parle de politique de la ville, on n'englobe pas la ville au sens large, y compris ses quartiers « favorisés » ou « non sensibles ». Cela supposerait de se placer au niveau intercommunal, mais aussi à celui des métropoles nouvellement créées. Ces relations « gagnant-gagnant » permettraient une véritable péréquation.

Les conseils citoyens, qui s'installent doucement, sont parfois perçus comme des empêcheurs d'administrer en rond. Pourtant, dans les communes de même qu'à l'Assemblée nationale, il faut sans doute accorder davantage d'attention à ce qu'expriment les citoyens et à leur point de vue sur la conduite des politiques publiques. Les élus que nous sommes s'interrogent sur ce point, comme sans doute les élus municipaux ou intercommunaux. Ceux-ci ont leur propre plan de charges, leur propre fonctionnement ; or on sait que le temps des citoyens n'est pas toujours celui de nos services publics. Mais si nous avons créé ces conseils, à la suite du rapport Mechmache-Bacqué et après un débat parlementaire long et fructueux, c'était bien pour permettre aux citoyens de participer à l'élaboration des politiques publiques et d'interroger les élus sur leurs pratiques.

Il conviendrait d'interroger l'État et les différentes collectivités partenaires à propos des 200 quartiers d'intérêt régional, presque aussi nombreux que les quartiers d'intérêt national mais dont la situation est beaucoup moins claire aux yeux de leurs citoyens et de leurs élus.

Enfin, c'est aussi dans le cadre de la loi Lamy que nous avons fait du lieu de résidence le vingtième critère légal de discrimination. J'aurai le plaisir d'accueillir ce soir M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, dans ma circonscription, à Bondy, pour dresser le bilan de l'application de ce critère.