Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour leur travail.

Les bonnes intentions du législateur ne suffisent pas toujours. Lorsqu'une règle est appliquée de manière uniforme sur le territoire, elle peut être pertinente en Seine-Saint-Denis, mais – je vais jouer le rôle du rat des champs – se heurter à des difficultés dans les zones rurales. J'apporte ici le témoignage d'un cumulard. J'ai découvert que ma ville comptait un quartier prioritaire, ce qui n'était pas le cas jusque-là. Toutefois, les critères qui ont présidé à ce classement ont conduit à retenir un quartier qui n'était pas le plus prioritaire. Un autre quartier aurait pu être éligible, mais faute d'avoir tenu compte d'un îlot d'immeubles, il n'a pas été choisi. L'effet est considérable sur les contreparties à l'abattement de la taxe foncière. En effet, le quartier qui aurait pu être sélectionné si le maire avait été consulté – mais la décision a été prise dans la précipitation – était en voie de reconversion : les bailleurs sociaux étaient en train de faire des travaux importants ; ils auraient pu bénéficier de l'avantage d'une exonération de TVA. La ville aurait ensuite parfaitement pu consentir à l'abattement de la taxe foncière – pour une ville comme la mienne, cela représente 350 000 euros par an. Dans le quartier qui a été choisi, les travaux venaient d'être terminés. En outre, ce n'était pas le quartier qui posait le plus de difficultés.

Nous avons essayé de revenir sur cette décision en expliquant qu'une erreur avait été commise. La préfecture n'a rien voulu entendre, l'État non plus, si bien que nous faisons partie des deux contrats de ville qui n'ont pas été signés alors que nous y avions cru. Nous avons compris que le loueur social n'avait aucun intérêt dans ces conditions à signer et que, par contre, nous perdions la recette de la taxe foncière. Cela représentait un coût pour une collectivité qui n'a pas attendu la loi pour mettre en place des politiques de quartier.

On a déshabillé la ville de Dijon pour rendre ce quartier de ma ville prioritaire. Je n'ai toujours pas compris la raison de l'absence de concertation en amont avec les élus pour essayer de définir ensemble une politique. Je considère cela comme un échec démocratique. Cela explique certainement les difficultés liées à la TFPB qu'évoquaient notre collègue François Pupponi. D'autres signataires de contrats de ville, j'ai des échos en ce sens, s'interrogent sur le bien-fondé de leur signature.

Ce n'est pas pour autant qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain. Je pense qu'une nouvelle concertation, avec les nouveaux ministres, pourrait permettre d'être plus constructif. Je ne mets pas en cause le renouvellement urbain. Alors que cette loi devait supprimer les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), qui, pour certains, profitaient d'un effet d'aubaine, je ne voudrais pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets et qu'une énième loi sur le logement aboutisse au résultat que nous connaissons, hélas, un constat d'échec.

Ma critique est un peu dure mais elle est nourrie de mon expérience personnelle et complète l'avis exprimé par les rapporteurs.

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