Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 11 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Messieurs les rapporteurs, au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), je voudrais vous remercier pour votre travail sur l'application de la loi Lamy ainsi que pour votre présentation synthétique et pédagogique. Nous connaissons tous votre expertise sur ce sujet.

Conscient des imperfections du précédent dispositif, en particulier du gaspillage et de l'inefficacité liés au fameux saupoudrage des crédits, le groupe RRDP a soutenu les grands principes de la réforme de la politique de la ville.

Dans la réforme de la géographie prioritaire, le choix du carroyage, avec des critères de pauvreté objectifs, était probablement la moins mauvaise des solutions. Cette réforme a permis de substituer 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville aux 2 500 quartiers dotés d'un CUCS et zones urbaines sensibles (ZUS).

Vous avez beaucoup évoqué les aspects financiers, je n'y reviens pas. Je partage votre appréciation et je soutiens votre demande d'entendre les ministres.

Vous soulignez dans votre rapport un manque d'harmonisation entre la réforme de la politique de la ville et celle de la géographie de l'éducation prioritaire.

En matière de santé, vous constatez également un défaut d'articulation entre le zonage des « territoires fragiles » et celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vous faites état de fermetures de centres hospitaliers, ou de services, sans prendre en compte les particularismes des territoires.

Comment peut-on améliorer l'harmonisation des différents zonages afin de garantir une plus grande lisibilité et d'éviter que certaines décisions viennent annihiler les effets d'une autre politique ?

Vous connaissez bien les contrats de ville. Vous avez pu en mesurer les réussites et les insuffisances. Quel regard portez-vous sur les contrats de ruralité que certains envisagent de mettre en place ? Quelles seraient vos recommandations pour les rendre aussi utiles et efficaces que possible ?

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