Intervention de François Pupponi

Faute d'annexes financières, on n'est pas capable de dire aujourd'hui qui va payer quoi, ce qui pose déjà question. Mais le problème le plus grave est celui de la TFPB. L'abattement, évalué à 150 millions d'euros environ, non sans difficultés par les directions départementales des finances publiques, n'est pas compensé par l'État ou à hauteur de 10 ou 15 % seulement. Cela signifie que, tous les ans, les quartiers prioritaires perdent entre 100 et 150 millions au profit de bailleurs sans garantie que ces sommes y soient réinvesties. Ce sont des pertes sèches pour les collectivités locales concernées. Alors qu'on se bat pour la péréquation, ce texte est « contre-péréquateur ». Plus on fait de la politique de la ville, plus on signe des contrats de ville et plus on perd de l'argent. Bercy ne veut rien entendre. Il y a vraiment urgence à sensibiliser tout le monde à ce problème.