Intervention de Martial Saddier

J’entends, avec cet amendement, continuer à alimenter un débat dont M. le rapporteur et M. le garde des sceaux ont reconnu la légitimité, ce dont je les remercie.

Comme souvent dans cet hémicycle, l’équilibre de nos décisions n’est pas toujours au coeur de l’animation de nos nuits. On est passé de l’absence de contraintes en matière d’urbanisme pendant les Trente Glorieuses à la superposition, depuis dix ans, de différents textes ; et il faudrait vraiment n’avoir jamais participé à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale – SCOT –, à la révision d’un plan local d’urbanisme – PLU – ou à la conception d’une zone d’aménagement de logements pour ignorer à quel point les choses deviennent complexes, alors même que le logement est une priorité que nous partageons tous.

C’est ce qui explique le présent amendement, suite logique du précédent : puisque ce dernier tendait à raccourcir les délais en première instance, M. le garde des sceaux m’en aurait voulu que je ne propose pas de les raccourcir aussi en appel.