Intervention de Martial Saddier

J’ai bien entendu que M. le rapporteur et M. le garde des sceaux ne fermaient pas la porte à ma proposition et que nous allions patienter jusqu’à l’issue de la mission. Je comprends que nous devions attendre que la réforme récente des procédures en matière d’urbanisme produise ses effets, mais aujourd’hui c’est vraiment l’enfer. J’ai déposé cet amendement et le précédent au nom de l’ensemble des maires de France et des présidents d’EPCI qui ont compétence en matière d’urbanisme. Ils ont la volonté de relever le défi du logement mais, confrontés encore trop souvent à des recours abusifs, ils s’arrachent les cheveux et ne savent plus que faire. Pour ces raisons, je maintiens, ne serait-ce que symboliquement, cet amendement.