Intervention de Martial Saddier

Il existe deux manières d’accélérer les jugements : imposer par la loi des délais de réponse aux différentes instances ou bien, comme je le propose par cet amendement, ouvrir la possibilité d’un référé. En l’espèce, il s’agit de permettre au défendeur de saisir le « juge de l’urgence », lequel serait chargé d’examiner la recevabilité du recours. La procédure répondrait aux exigences du débat contradictoire, rappelées récemment par le Conseil d’État, et pourrait aboutir à une ordonnance de tri s’il s’avérait que le recours était manifestement irrecevable. C’est une autre piste de réflexion qui permettrait peut-être de résoudre le problème que je soulève au moyen de cette série d’amendements.