Intervention de Jean-Michel Clément

La procédure participative a été créée il y a quelque temps mais, malheureusement, elle ne fonctionne pas. Nous le regrettons car nous avions fondé un certain nombre d’espoirs dans cette procédure, en pensant qu’elle pourrait s’appliquer à de nombreux contentieux qui encombrent aujourd’hui les tribunaux.

Quiconque a la pratique de ces contentieux sait bien que seule une solution négociée est possible. Elle interviendra dans des conditions de tension, certes, mais souvent grâce à l’intervention de tiers par rapport au juge, lequel entérinera ensuite la décision. Une procédure participative avec un avocat pour chaque partie présente tout d’abord l’avantage du contradictoire, mais également celui de l’accord. En la matière, je crois que nous n’avons pas suffisamment étudié cette démarche – et par « nous », j’entends tous les professionnels – pour apporter des solutions pacifiques à des situations qui ne le sont plus.

Je pourrais vous citer à l’envi des cas où les coûts d’experts, d’experts-comptables, etc., nommés par un magistrat qui ne savait pas s’en sortir car il ne disposait pas des éléments de la solution, se sont avérés considérables, pour en arriver, en définitive, à une solution négociée, à une « transaction », comme on dit souvent. Si la décision pouvait se prendre via une convention de procédure participative où les intervenants seraient mis devant leurs responsabilités par leurs avocats respectifs, on arriverait à des solutions qui n’encombreraient pas la justice et qui permettraient le règlement de litiges dans de nombreux domaines.

Pour avoir mené des auditions lors de mon précédent mandat, à l’époque où la mesure, que j’avais votée, a été instaurée, j’ai identifié des champs d’action possibles. Il appartient aux barreaux, je crois, de se saisir de ces occasions, car il existe là un vrai « marché ouvert », si je puis dire, pour simplifier la vie des gens et alléger la tâche des tribunaux.

Voilà pourquoi je pense, contrairement à vous, qu’il faut aller dans ce sens et que je rends un avis défavorable.