Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 5
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En d’autres termes, il nous semble redondant. C’est pourquoi nous proposons à notre collègue de retirer son amendement, faute de quoi nous donnerons un avis défavorable.
